Notre politique
de protection des données à caractère personnel
La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial ! Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
- Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
- Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.
- Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
SOMMAIRE
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
3. QUELLES INFORMATIONS COLLECTIONS-NOUS ?
3.1 Comment collections-nous vos données à caractère personnel ?
3.2 Les données collectées concernant les personnes physiques
3.3 Les données collectées concernant les personnes morales
4. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS COLLECTIONS VOS DONNÉES
5. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6. A QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?
6.1 Nos services internes
6.2 Nos sous-traitants
6.3 Les autres destinataires
7. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9. SITES WEB TIERS & RÉSEAUX SOCIAUX
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
10.2 Quels cookies utilisons-nous ?
10.3 Spécificité des cookies de partage
10.4 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
10.5 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
10.6 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
1.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par la Société COMPLEMENT’HAIR dont le siège est basé au 11 boulevard Georges Méliès 94350 Villiers-sur-Marne Cedex – FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 402 262 281.
Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2. VOS DROITS
- Un droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par la Société et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
- Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
- Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Société sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
- Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
- Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de la Société la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
- Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de la Société une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
- Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à COMPLÉMENT’HAIR (DPO) Le River – Bâtiment 11 – 11 boulevard Georges Méliès 94350 Villiers-sur-Marne – FRANCE ou par mail à dpo@cosmecare.fr.
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
3. QUELLES INFORMATIONS COLLECTIONS-NOUS ?
La communication de vos données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.
3.1 Comment collectons-nous vos données à caractères personnel ?
Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :
- Depuis le Site https://www.henry-margu.fr/ ;
- Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
- Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ;
- Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…)
Sur les formulaires de collecte de données sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
3.2 Les données collectées concernant les personnes physiques
Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile et/ou fixe, ville, pays, code postal, commune, adresse IP, données liées à votre navigation sur notre site internet.
3.3 Les données collectées concernant les personnes morales
Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile et/ou fixe, ville, pays, adresse IP, données liées à votre navigation sur notre site internet, dénomination sociale.
4. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS COLLECTIONS VOS DONNÉES
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, la Société a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :
| Finalités poursuivies | Bases légales du traitement des Données |
|
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
|
L’intérêt légitime du Responsable de Traitement |
|
Le consentement |
| La gestion des demandes d’exercice de droits | Obligation légale du Responsable de Traitement |
5. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARATÈRE PERSONNEL
Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :
- Les données à caractère personnel des prospects : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services.
- Les données à caractère personnel des clients : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis 36 mois au terme de cette dernière.
- Les données à caractère personnel des candidats : sont conservées pour une durée de vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.
- Les données liées à la lutte contre la fraude : sont conservées pour une durée 36 mois après la constatation de la fraude.
- Les données comptables : Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.
La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
6. A QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
6.1 Nos services internes :
Marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service logistique…
6.2 Nos sous-traitants :
Ils traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.
Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :
- L’envoi des newsletters ;
- La personnalisation des contenus du Site ;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique du Site ;
- Le recueil des avis clients.
6.3 Les autres destinataires :
En fonction de nos besoins et/ou obligations, vos données peuvent être adressées aux :
- Autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
- Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.
7. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société s’efforce de conserver vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
9. SITES WEB TIERS & RÉSEAUX SOCIAUX
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la Société ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées avec ces derniers. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
11. Modification de la Politique
La Société peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de mise en ligne de la présente politique : 19 juillet 2023
